Conditions d'utilisation site
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Createdmercredi 18 août 2021
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teamherve
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Last modifiedmercredi 18 août 2021
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Revised byteamherve
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S'interdire tous propos ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tous propos ou contenus contraires à l'objet de « Notre Service », aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photographies et toutes informations, données ou fichiers fournis par un « Utilisateur » doivent être décents et se rapporter exclusivement à sa personne ou son entreprise. Si cette photographie se rapportent à un/des tiers, être fournis avec son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive du « l’Utilisateur » concerné. Ne pas harceler les autres « Utilisateurs ». 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La mise en place de l’ensemble de « Notre Service » ne peut donner lieu à un résultat quel qu’il soit comme la réussite de trouver un employeur ou un employé ou un prestataire, certain auprès de « l’Utilisateur». Les résultats ou statistiques passées ne sont données qu’à titre informatif sans prévaloir du même résultat et/ou statistique futur comparable. Limites de responsabilité « Nous » ne pourrons en aucun cas être tenu responsables vis à vis d'un « utilisateur » en matière d'utilisation ou utilisation incorrecte des services de « Notre Service ». Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis à vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilités s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidents conséquents, exemplaires et punitifs que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjudices ou autres, et même si « Nous » avons été averti de la possibilité de tels dommages. Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause des dits dommages (y compris dommages subis par de tierces parties) comme l’utilisation ou l’utilisation incorrecte de « Notre Service » ou dépendance vis à vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser les services de ce site ckikic.fr (ckikic.net), l’inaccessibilité du site, la suspension ou l’arrêt temporaire ou définitif des services du site. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services reçus par (ou dont la promotion est assurée par) « Notre Service » ou par les liens proposés par les services de ce site ckikic.fr (ckikic.net), ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services du site. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l'acquisition de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. Par ailleurs, ces limites de responsabilités s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations directes ou indirectes qui apparaissent dans les résultats proposés par « Nous » et « Notre Service », sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur. 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En cas d’insatisfaction manifeste, clairement déclarée auprès de « Nous », « Nous » n’effectuerons qu’en tout état de cause qu’une indemnisation limitée qu’à hauteur du remboursement des sommes payées auprès de « Nous » et non consommées. La gratuité des services ne peuvent donner lieu en aucun cas, à aucune indemnisation liée à une insatisfaction. En tout état de cause, l'étendue de la responsabilité de « Nous » devrait être le minimum autorisé. Pour rappel, lors de son inscription sur « Notre Service » il lui est demandé de confirmer qu’il a pris connaissance des conditions Générales d’Utilisation, de la Politique de Confidentialité Vie Privée et qu’il reconnait donner explicitement son consentement Les informations fournies par un « Utilisateur » doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres « Utilisateurs » sont de la responsabilité exclusive de « l’Utilisateur » concerné. « L’Utilisateur » prend l'initiative de divulguer et de diffuser sur notre site des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à notre encontre, sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité Vie Privée dans la mesure où le « Utilisateur » a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription sur notre site. « Utilisateur » et Spécificité sur les annonces d’emploi Ce site ckikic.fr (ckikic.net) Le poste proposé doit être une offre d'emploi et non une proposition de formation Il est impératif de respecter la législation en vigueur pour passer une annonce d’offre d’emploi (demande de services). Il est de votre responsabilité de connaitre cette législation de publication, et votre annonce reste votre entière responsabilité. Notamment il est interdit (non exhaustif) : Toutes les limites d’âge (maximum/minimum), fourchettes d’âge ou formules telles que « de préférence de tel âge », « tel âge environ »…, sont interdites dans les offres d’emploi. Sont interdites les annonces sans rapport avec des prestations de services. Dont : Pyramides financières, chaines d'argent, offres de marketing multi-niveaux, mise sous-pli, emplois d'adulte tels que Visio pour adulte (liste non exhaustive), les annonces d'hôtesses, de massage ou de relaxation, ou à caractère sexuelle. Généralité et signalement, la qualité de « Notre Service » suppose le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des « Utilisateurs », le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. De ce fait, il est de la responsabilité individuelle et d'éthique, des « Utilisateurs » de signaler tous contenus (profil, annonce, texte, photographie), comportements ou propos « d’Utilisateurs » qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet de « Notre Service », aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. Chaque « Utilisateur » peut à tout moment demander la suspension de son Profil, ou de son Annonce notamment via la rubrique « Mon Compte » dédiée à cet effet, afin de ne plus être visible sur besoinaides.fr. Cette suspension est temporaire et n’efface pas les données sur « Notre Service ». « L’Utilisateur » pouvant réactiver son Profil à tout moment. Chaque « Utilisateur Inscrit » peut nous contacter directement pour supprimer son compte, aucune raison ne leur sera demandée, seul la vérification qu’il est bien l’auteur de cette demande et que cette demande concernent bien ses données. « Nous » pouvons suspendre votre Profil ou annonce car non conforme à nos Conditions Générales d’Utilisation du site Ce site ckikic.fr (ckikic.net), « l’Utilisateur» devra se mettre en conformité pour voir son profil réactivé. Voir pour les conséquences des options payantes, les conditions Générale de Ventes pour les « Option Premium » Chaque « Utilisateur » peut à tout moment mettre fin à son inscription à « Notre Service » en demandant la clôture de son Compte auprès de « Nous », sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment depuis « Mon Compte », par courriel, formulaire de contact ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par « Nous » de la demande de clôture du Compte concerné, et l’ « Utilisateur » ne pourra plus utiliser « Notre Service ». Le « Utilisateur » sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte. Conformément à la Politique de Confidentialité Vie Privée, la suppression du compte effacera toutes données du site Ce site ckikic.fr (ckikic.net) « Utilisateur » n’aura plus accès à son compte qui aura été effacé. Cette action est irréversible. Cas de la résiliation par « Nous ». Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement grave d’un « Utilisateur », « Nous » pourrons supprimer définitivement le ou les Comptes de l’ « Utilisateur », concerné au sein de l’ensemble de « Nos services », sans préavis ni mise en demeure. L’« Utilisateur », sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte. Cette suppression interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par « Nous » à l’« Utilisateur », ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par « Nous » du fait de tels manquements. « Nous » pouvons à tout moment suspendre ou interrompre « Notre Service » sans en avoir à en informer l’ « Utilisateur », ni a en justifier la cause ou la raison, sans avoir non plus l’obligation de fournir une information sur la réactivation de « Notre Service » ou non. Le cas des « Utilisateur inscrits Premium » étant traité séparément conformément aux Conditions Générales de Vente. Pour rappel, les données à caractère personnel des « Utilisateurs » sont traitées dans le respect de la politique de Confidentialité Vie Privée. Afin de minimiser les risques de spam, tous les e-mails échangés entre utilisateurs sur notre service transitent de manière anonyme par nos serveurs de notre hébergeur. Seules les informations figurant dans l'annonce et les informations strictement nécessaires à la mise en relation sont accessibles au public. Sur les formulaires de collecte de données personnelles (annonce ou formulaire de profil), il est mentionné le caractère obligatoire ou facultatif de cette collecte. Nous sommes les seuls destinataires des données qui nous sont transmises. Ces données permettent à mettre en ligne et en forme les annonces ou profils sur notre site Ce site ckikic.fr (ckikic.net) afin d’une utilisation optimale de son objet. Les informations collectées peuvent également contribuer à mieux vous connaître et à mettre en adéquation nos offres avec vos attentes, à gérer les réclamations, à appliquer nos règles de fonctionnement, à résoudre d'éventuels différents entre utilisateurs, ou encore à vous tenir au courant de notre actualité. A ce titre, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos courriels promotionnels en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de l'email ("Se désinscrire") Elles peuvent permettre d'adresser des offres spéciales de la part de nos partenaires uniquement à l'attention des utilisateurs qui en auront explicitement fait la demande. Dans ce cadre, les données sont susceptibles d'être louées mais ne seront en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Elles peuvent éventuellement être confiées à des prestataires de services qui nous assistent dans le cadre de nos activités mais elles restent en tout état de cause la propriété de besoinaides.fr Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies et s’interprètent conformément au droit français, sous réserve des règles impératives de la loi du pays de résidence du l’«Utilisateur ». La langue d'interprétation est le français. Dans l’application et l’exercice de ces conditions Générales d’Utilisation, tout litige devra être réglé au préalable par la voie amiable. « Nous » et l’«Utilisateur » devra avoir cherché une solution amiable aux différents qui pourraient résulter de leurs relations commerciales. Dans le cas où un accord amiable ne pourrait être trouvé en cas de litige relatif aux Conditions Générales d’Utilisation, les juridictions compétentes seront les tribunaux du lieu de résidence du consommateur se situant en France. Dans le cas d’un conflit professionnel le tribunal de Montluçon est compétant. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites aux mentions légales. Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. « L’ Utilisateur » nous concède une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par lui dans le cadre de son inscription à « Notre Service » et de son utilisation, de la diffusion de son Profil, ou de son Annonce. 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Les Conditions Générales d’Utilisation porte la désignation suivante : Conditions Générales d’Utilisation – Version 20210818 Elles annulent toutes aux conditions Générales d’Utilisation précédentes. 1 – DÉFINITIONS ET CONTRACTANTS
2 – PROCÉDURES, CONDITIONS D’ACCÈS, INSCRIPTION, PUBLICATION ET OPTION PREMIUM
3 – LES FONCTIONS DE « NOTRE SERVICE »
4 – VÉRIFICATION DES COMPTES ET DES PUBLICATIONS, SUSPENSION, SUPPRESSION.
5 – OBLIGATIONS DE « NOUS » ET OBLIGATIONS DES « UTILISATEURS » LIÉES À « NOTRE SERVICE ».
6 – RESPONSABILITÉ SUR « NOTRE SERVICE ».
Le poste proposé doit être une offre d'emploi et non une demande d'emploi
Il est interdit de publier une offre en langue étrangère. Une exception est permise : si le poste à pourvoir est dans un pays étranger.
Toute offre d’emploi doit comporter les mentions H/F, il est interdit d’indiquer que l'on désire recruter un homme ou une femme.
Ne jamais faire mention de l’origine ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses, apparences physiques, orientations sexuelles, handicap, état de santé, grossesse... des candidats recherchés
La situation familiale. Les termes « célibataire » ou « sans enfant » ne doivent pas se trouver dans une offre d’emploi.
Toute offre d’emploi publiée doit mentionner le nom de l’employeur ou son identification claire et sincère.
Il est interdit d'intégrer un numéro de téléphone payant dans une annonce
Toute offre d'emploi dont la fonction n'est pas clairement précisée sera supprimée
Les annonces ne comportant pas de raison sociale, de nom ou d’identification, de description explicite et détaillée de l'emploi proposé, ne seront pas acceptées.7 – Suspension, suppression d’un Profil ou Annonce, ou d’un compte
8 - Protection des données et Respect de votre vie privée/Spam
« Nous » sommes amenés à collecter un certain nombre de données nécessaires au bon fonctionnement de « Notre Service » et à la publication des profils ou annonces. 9 - Droit applicable – Litiges
10 - Propriété intellectuelle
11 - Modification et Publication des Conditions générale D’UTILISATION
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