Maelis Bus Urbain Sictomrm Tri Déchetterie Gare SNCF Montluçon 

Fil d'actualité introuvable

Francisation de légumes dans les Bouches-du-Rhône : les services de l’Etat mènent l’enquête

Cette vaste opération, préparée depuis plusieurs mois sous l’autorité du parquet de Tarascon, a été menée de concert par la direction départementale de la protection des populations des Bouches-du- Rhône, la brigade de recherches de la gendarmerie d’Arles et le réseau des opérations d’investigation numériques de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

En matière de fruits et légumes, la fraude dite de la « francisation » consiste pour une entreprise à acheter des produits à l’étranger, souvent à bas prix, et à les revendre en prétendant qu’ils sont issus de la production française. (1)

Dans cette affaire, le grossiste en fruits et légumes est suspecté d’avoir acheté en 2020 et 2021 plusieurs centaines de tonnes de légumes (courgettes, poivrons, courges, asperges...) et d’avoir maquillé leur origine. Les étiquettes des légumes indiquant « Espagne » auraient été retirées des colis et des emballages et remplacées par des étiquettes indiquant une origine « France ». En parallèle, la société aurait édité des factures sur lesquelles était inscrite « origine : France » : impossible dès lors pour ses clients, et le consommateur final, de s’apercevoir qu’il s’agissait, en fait, de légumes espagnols.

L’enquête est toujours en cours mais les premières constatations indiquent que les clients concernés seraient pour l’essentiel des enseignes de la grande distribution, clientes se fournissant auprès de ce grossiste en vue d’alimenter les rayons fruits et légumes de leurs magasins. Ce grossiste pourrait également avoir agi avec la complicité d’un conditionneur de fruits et légumes chargé de reconditionner certains légumes en filet et d’y étiqueter l’origine France.

L’intérêt à la fraude réside dans les différences de prix et de saisonnalité des fruits et légumes entre les pays producteurs. Par exemple, en juin dernier, le poivron espagnol se négociait sur le marché de gros aux alentours de 2€ /kg alors que le poivron français, dont la récolte débute à peine, s’achète à près de 3€ /kg. La francisation permet ainsi aux fraudeurs de vendre des produits à un prix plus élevé que ce qu’ils coûtent réellement et d’utiliser l’argument du « consommer local ». En définitive, de telles fraudes se font au détriment des grossistes qui respectent les règles, des consommateurs et des agriculteurs locaux.

LA SPA POUSSE UN CRI D’ALERTE FACE À L’ACCÉLÉRATION DE L’ABANDON ET LA SATURATION DE SES REFUGES

À ce stade de l’été, les 62 refuges et Maisons SPA ont presque déjà atteint leur capacité maximale, particulièrement les chatteries. L’association ne sera bientôt plus en mesure de prendre en charge les abandons et d’accueillir de nouveaux animaux. Les sites sont proches de la saturation comptant actuellement plus de 7 700 pensionnaires et les adoptions sont moins nombreuses en cette période de vacances estivales.

La situation est alarmante car cette tendance 2021 bat tous les tristes records des années précédentes. Depuis le 1er mai, 8 932 animaux issus de l’abandon ont été recueillis par la SPA, soit 6% de plus qu'en 2019 sur la même période. Cette tendance s'accélère sur le mois de juin avec un accroissement de 14 % par rapport à 2019.  L’augmentation la plus forte concerne les chats et les NAC's (nouveaux animaux de compagnie) dont le recueil a augmenté de 25 % sur le mois de juin par rapport à 2019.

Camille Grasset, la responsable du refuge SPA de Quimper témoigne :

« Le déconfinement est un motif supplémentaire d’abandon qui intensifie ce phénomène. Nous avons eu le cas récemment d’un lapin abandonné au refuge pour seule explication : « je l’ai acheté mais je n’en veux plus car il a trop grandi » ! Nous avons également eu le cas d’un berger belge malinois acheté au début du confinement et abandonné à 10 mois car il n’a pas été sociabilisé, ces motifs sont devenus trop fréquents et sont symboliques de ce que nous vivons au quotidien sur le terrain ».

#StopAnimalObjet

La SPA dénonce les achats faciles et déresponsabilisant sur Internet, comme sur le Bon Coin et dans les animaleries qui ont eu lieu en 2020. C'est finalement à retardement que les animaux de compagnie deviennent les victimes collatérales de la crise sanitaire.

Une lueur d’espoir : la confirmation de l’interdiction de vente en animalerie et strictement réservée aux professionnels agréés sur Internet est entre les mains du Sénat. Deux mesures essentielles pour stopper cette problématique à la racine.

« La SPA traverse un début d’été encore plus dramatique que les précédents car nous devons gérer les conséquences de la pandémie et les dérives du business de l’animal. Notre association, forte de son ancrage territorial, fait tout son possible pour sauver les animaux achetés sur un coup de tête pendant les confinements et victimes d’abandon. Nous en appelons à la responsabilité des propriétaires d’animaux, l’abandon n’est pas une option, c’est un délit. Enfin nous espérons que cette triste réalité que nous vivons permettra au Sénat d’entériner les articles de loi sur les modes d’acquisition des animaux de compagnie, votés en janvier dernier à l’Assemblée nationale » indique Jacques-Charles Fombonne, président bénévole de la SPA.

Liens d'information

• ServicePublic.fr
• Bercy Ministère Economie
• Conso DGCCRF
• Rappel Conso
• Santé Publique France

• Service-Public.fr - le site officiel de l'administration française

  • Location touristique : de nouvelles règles en 2025

    La fiscalité des locations aux touristes de biens immobiliers meublés va changer : nouveaux taux d’abattement fiscal, diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire, pouvoirs élargis aux maires de communes… Service-Public.fr fait le point sur la question.

  • L'encadrement des loyers en zone tendue est élargi à de nouvelles communes

    Depuis le 25 novembre, 24 communes du Pays basque doivent appliquer le plafonnement des loyers. C'est ce que fixe un arrêté préfectoral du 21 novembre 2024 à la suite d'une forte augmentation des prix locatifs dans cette zone géographique. En quoi consiste l'encadrement des loyers et où s'applique-t-il ? Service-Public.frvous informe.

  • Le stage obligatoire en fin de seconde aura lieu du 16 au 27 juin 2025

    Le stage obligatoire en fin de seconde a été instauré en 2024 pour l’ensemble des élèves de seconde générale et technologique. Il peut être effectué en entreprise, en administration ou en association. En 2025, il se déroulera du 16 au 27 juin. À travers cette expérience professionnelle, chaque lycéen peut approfondir sa découverte des métiers et réfléchir à ses choix d’orientation. 560 000 élèves sont concernés.

  • Vous avez accès à une nouvelle fonctionnalité sur le téléservice Mes points permis

    « Mes points permis » vous permet entre autres de consulter gratuitement le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire. À compter du 4 décembre 2024 vous pouvez également y télécharger un document officiel attestant la validité de votre permis, qui peut par ailleurs être utilisé pour créer votre permis de conduire dématérialisé.

  • Comment la Banque de France vous accompagne dès les premières inquiétudes de trésorerie ?

    Pour ce 5^e numéro de Rencontre avec, nous sommes partis à la rencontre de Christine PEREZ-PORCHER, correspondante TPE-PME à la Banque de France de l’Hérault. Avec elle, nous avons évoqué comment faire face aux premières faiblesses de trésorerie.

  • Le permis de conduire dématérialisé se généralise avec France Identité

    Expérimenté depuis mai 2023 dans trois départements, le permis de conduire dématérialisé s'étend à toute la France à compter du 14 février 2024. Il est disponible via l'application France Identité, dont la généralisation est confirmée par le ministère de l'Intérieur. Service-Public.frfait le point sur ce nouveau double numérique.

  • À partir de quelle somme une reconnaissance de dette est-elle obligatoire ?

    Vous avez prêté de l'argent à un proche et vous vous demandez si vous devez lui faire signer une reconnaissance de dette ? Savez-vous que cet acte est obligatoire au-delà d'une certaine somme ? Service-Public.fr vous explique à quoi sert une reconnaissance de dette et comment rédiger ce document.

  • Ce qui change en décembre 2024

    Ouverture du moteur de recherche des formations Parcoursup, prime de Noël, chèque énergie, réductions et crédits d'impôt, hausse des tarifs de consultation des médecins, demande d'admision préalable en première année de licence pour les étudiants étrangers... Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de décembre.

  • Découvrez de nouveaux outils pour vous informer sur l’alcool et agir sur votre consommation

    Le site Alcool info service, dispositif national d’aide et d’écoute à distance en matière d’alcool et de dépendance, a été rénové en novembre 2024. De nouveaux contenus et formats y sont proposés, notamment des témoignages permettant de découvrir des vécus et des parcours concrets relatifs à une consommation d’alcool à risque ainsi que des vidéos de psychiatres addictologues.

  • Quand la justice est lente, peut-on choisir un autre juge ?

    Carine, en litige avec son employeur a saisi la justice. Elle juge la procédure devant le tribunal trop longue et est tentée de communiquer son dossier à un autre juge pour essayer d’obtenir gain de cause plus rapidement. Le peut-elle ?

• Actualité générale du ministère economie.gouv.fr
  • Industrie du dispositif médical : une consultation nationale est ouverte pour identifier les principales vulnérabilités du secteur
    6 décembre 2024
  • SCPI : investissez dans l’immobilier avec un placement collectif
    5 décembre 2024
  • Comment acheter des actions ?
    5 décembre 2024
  • La Direction Nationale d’Interventions Domaniales et la Douane lancent une vente aux enchères exceptionnelle
    4 décembre 2024
  • Organigrammes directionnels
    4 décembre 2024
  • Aides à l’acquisition de véhicules peu polluants : les dispositifs évoluent
    2 décembre 2024
  • Rétrofit : convertissez votre ancien véhicule thermique et bénéficiez d’une prime
    2 décembre 2024
  • Entreprises : vos principales échéances du mois
    2 décembre 2024
  • Entreprises : candidatez au nouvel appel à manifestation d’intérêt « IA au service de l’efficience »
    29 novembre 2024
  • Impôt : vos échéances mois par mois
    28 novembre 2024

•  Direction Générale de la Concurrence et Répression des Fraudes
  • Pour des fêtes de fin d’année réussies, pensez aussi à la sécurité !
    6 décembre 2024

    Repas d’exception, cadeaux, jeux, voyages… Pour des fêtes de fin d’année réussies, la DGCCRF vous livre ses conseils avec une sélection de ses d’enquêtes et de ses fiches pratiques. Attention aussi à la sécurité des produits, notamment ceux qui sont vendus sur internet.

  • Bouillottes, compresses et patchs chauffants : attention aux risques de brûlures !
    4 décembre 2024

    Les produits chauffants sont très appréciés en hiver pour leur caractère réconfortant. Cependant, des accidents sont régulièrement recensés : brûlures, début d’incendie, etc. Voici quelques conseils pour utiliser en toute sécurité vos bouillottes, patchs et compresses, que ces produits soient à électriques, à eau ou à réchauffer au four à micro-ondes.

  • Les utilisateurs mal informés des conditions d’utilisation des fauteuils roulants, déambulateurs et béquilles
    4 décembre 2024
  • La société A.M.S DISTRIB exploitant le magasin Carrefour Market d'Aubenas sanctionnée pour des défauts d’information du consommateur sur les prix
    3 décembre 2024
  • La société « LYCAMOBILE S.A.R.L. » enjointe de respecter les dispositions protectrices du Code de la consommation notamment en matière de contrats de communications électroniques
    2 décembre 2024
  • Sanction administrative de 24 000 € prise à l'encontre de la société BALEODIS exploitant l’hypermarché E. LECLERC AJACCIO BALEONE
    2 décembre 2024
  • Free Mobile : amende transactionnelle de 2,2 millions d’euros pour pratique commerciale trompeuse
    2 décembre 2024
  • Sanction administrative d’un montant de 48 000 euros à l’encontre de la SAS ARTISAN SOLIDAIRE DE FRANCE (93100 MONTREUIL)
    29 novembre 2024
  • Amende de 670 000 € prononcée à l’encontre de la SAS SUEZ RV OUEST
    29 novembre 2024
  • Amende de 1 000 000 € prononcée à l’encontre de la société CHANEL
    29 novembre 2024

•  

  rappel.conso.gouv.fr - Le site public d'information des consommateurs sur les produits rappelés

  • GENDARMES
    9 décembre 2024

    GENDARMES - THUR

    Risques : Listeria monocytogenes (agent responsable de la listériose)

    Motif : Présence de Listeria monocytogenes

  • PATE DE CAMPAGNE BRETON 160G
    6 décembre 2024

    PATE DE CAMPAGNE BRETON 160G - franprix

    Risques : Substances allergisantes non déclarées

    Motif : erreur d'étiquetage, à l'intérieur de la barquette : terrine de campagne Label rouge Franprix, étiqueté pâté de campagne breto...

  • Pierre à pizza en céramique
    6 décembre 2024

    Pierre à pizza en céramique - Patisse

    Risques : Risque chimique

    Motif : La teneur en aluminium et en arsenic dépasse les seuils de sécurité et présentent un danger pour la santé humaine au sens de ...

  • Panier
    6 décembre 2024

    Panier - ZARA HOME

    Risques : Blessures

    Motif : Risque potentiel de dommage corporel

  • Tomme de montagne "La Marguerite"
    6 décembre 2024

    Tomme de montagne "La Marguerite" - SCHMIDHAUSER

    Risques : Listeria monocytogenes (agent responsable de la listériose)

    Motif : risque présence Listéria

  • Moule Mini-Kouglof
    6 décembre 2024

    Moule Mini-Kouglof - Patisse

    Risques : Risque chimique

    Motif : La teneur en fer dépasse les seuils de sécurité et présentent un danger pour la santé humaine au sens de l'article 3 du règle...

  • Graines de lin brun BIO origine France
    6 décembre 2024

    Graines de lin brun BIO origine France - Carrefour BIO

    Risques : Autres contaminants chimiques

    Motif : Dépassement de la teneur maximale réglementaire en acide cyanhydrique

  • 500 Voiture particulière
    5 décembre 2024

    500 Voiture particulière - Abarth, Fiat

    Risques : Incendie

    Motif : En raison d'une erreur de fabrication, une pince / écrou sur le pôle négatif à l'intérieur de la batterie peut ne pas être fer...

  • D8K - DTI 8 - EU VI Step D; D5K - DTI 5 - EU VI Step D Camion
    5 décembre 2024

    D8K - DTI 8 - EU VI Step D; D5K - DTI 5 - EU VI Step D Camion - VOLVO TRUCKS, RENAULT TRUCKS

    Risques : Environnement

    Motif : Un petit nombre de pompes d'injection d'urée présentent un problème de séparation membranaire, ce qui entraîne une sous-inject...

  • NOUNOURS EN PELUCHE
    5 décembre 2024

    NOUNOURS EN PELUCHE - MING PRODUCTION

    Risques : Étouffement

    Motif : non-conformité et dangerosité du produit

   

 

• Centre de documentation Économie Finances (Cedef)

  • Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2025 ?
    6 décembre 2024
  • Où trouver les chiffres clés du budget de l'État ?
    6 décembre 2024
  • La lettre du Cedef : l'actualité de la semaine
    6 décembre 2024
  • Quelles aides pour les personnes en difficulté financière ?
    6 décembre 2024
  • Quelle est la différence entre redressement et liquidation judiciaire ?
    6 décembre 2024
  • MaPrimeRénov' : la prime de transition énergétique
    6 décembre 2024
  • Les aides publiques en faveur des entreprises
    6 décembre 2024
  • Les primes coup de pouce énergie
    6 décembre 2024
  • Où trouver des informations statistiques officielles sur le tourisme ?
    4 décembre 2024
  • Comment fonctionne le bonus écologique pour un vélo électrique ?
    4 décembre 2024