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Francisation de légumes dans les Bouches-du-Rhône : les services de l’Etat mènent l’enquête

Cette vaste opération, préparée depuis plusieurs mois sous l’autorité du parquet de Tarascon, a été menée de concert par la direction départementale de la protection des populations des Bouches-du- Rhône, la brigade de recherches de la gendarmerie d’Arles et le réseau des opérations d’investigation numériques de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

En matière de fruits et légumes, la fraude dite de la « francisation » consiste pour une entreprise à acheter des produits à l’étranger, souvent à bas prix, et à les revendre en prétendant qu’ils sont issus de la production française. (1)

Dans cette affaire, le grossiste en fruits et légumes est suspecté d’avoir acheté en 2020 et 2021 plusieurs centaines de tonnes de légumes (courgettes, poivrons, courges, asperges...) et d’avoir maquillé leur origine. Les étiquettes des légumes indiquant « Espagne » auraient été retirées des colis et des emballages et remplacées par des étiquettes indiquant une origine « France ». En parallèle, la société aurait édité des factures sur lesquelles était inscrite « origine : France » : impossible dès lors pour ses clients, et le consommateur final, de s’apercevoir qu’il s’agissait, en fait, de légumes espagnols.

L’enquête est toujours en cours mais les premières constatations indiquent que les clients concernés seraient pour l’essentiel des enseignes de la grande distribution, clientes se fournissant auprès de ce grossiste en vue d’alimenter les rayons fruits et légumes de leurs magasins. Ce grossiste pourrait également avoir agi avec la complicité d’un conditionneur de fruits et légumes chargé de reconditionner certains légumes en filet et d’y étiqueter l’origine France.

L’intérêt à la fraude réside dans les différences de prix et de saisonnalité des fruits et légumes entre les pays producteurs. Par exemple, en juin dernier, le poivron espagnol se négociait sur le marché de gros aux alentours de 2€ /kg alors que le poivron français, dont la récolte débute à peine, s’achète à près de 3€ /kg. La francisation permet ainsi aux fraudeurs de vendre des produits à un prix plus élevé que ce qu’ils coûtent réellement et d’utiliser l’argument du « consommer local ». En définitive, de telles fraudes se font au détriment des grossistes qui respectent les règles, des consommateurs et des agriculteurs locaux.

LA SPA POUSSE UN CRI D’ALERTE FACE À L’ACCÉLÉRATION DE L’ABANDON ET LA SATURATION DE SES REFUGES

À ce stade de l’été, les 62 refuges et Maisons SPA ont presque déjà atteint leur capacité maximale, particulièrement les chatteries. L’association ne sera bientôt plus en mesure de prendre en charge les abandons et d’accueillir de nouveaux animaux. Les sites sont proches de la saturation comptant actuellement plus de 7 700 pensionnaires et les adoptions sont moins nombreuses en cette période de vacances estivales.

La situation est alarmante car cette tendance 2021 bat tous les tristes records des années précédentes. Depuis le 1er mai, 8 932 animaux issus de l’abandon ont été recueillis par la SPA, soit 6% de plus qu'en 2019 sur la même période. Cette tendance s'accélère sur le mois de juin avec un accroissement de 14 % par rapport à 2019.  L’augmentation la plus forte concerne les chats et les NAC's (nouveaux animaux de compagnie) dont le recueil a augmenté de 25 % sur le mois de juin par rapport à 2019.

Camille Grasset, la responsable du refuge SPA de Quimper témoigne :

« Le déconfinement est un motif supplémentaire d’abandon qui intensifie ce phénomène. Nous avons eu le cas récemment d’un lapin abandonné au refuge pour seule explication : « je l’ai acheté mais je n’en veux plus car il a trop grandi » ! Nous avons également eu le cas d’un berger belge malinois acheté au début du confinement et abandonné à 10 mois car il n’a pas été sociabilisé, ces motifs sont devenus trop fréquents et sont symboliques de ce que nous vivons au quotidien sur le terrain ».

#StopAnimalObjet

La SPA dénonce les achats faciles et déresponsabilisant sur Internet, comme sur le Bon Coin et dans les animaleries qui ont eu lieu en 2020. C'est finalement à retardement que les animaux de compagnie deviennent les victimes collatérales de la crise sanitaire.

Une lueur d’espoir : la confirmation de l’interdiction de vente en animalerie et strictement réservée aux professionnels agréés sur Internet est entre les mains du Sénat. Deux mesures essentielles pour stopper cette problématique à la racine.

« La SPA traverse un début d’été encore plus dramatique que les précédents car nous devons gérer les conséquences de la pandémie et les dérives du business de l’animal. Notre association, forte de son ancrage territorial, fait tout son possible pour sauver les animaux achetés sur un coup de tête pendant les confinements et victimes d’abandon. Nous en appelons à la responsabilité des propriétaires d’animaux, l’abandon n’est pas une option, c’est un délit. Enfin nous espérons que cette triste réalité que nous vivons permettra au Sénat d’entériner les articles de loi sur les modes d’acquisition des animaux de compagnie, votés en janvier dernier à l’Assemblée nationale » indique Jacques-Charles Fombonne, président bénévole de la SPA.

Liens d'information

• ServicePublic.fr
• Bercy Ministère Economie
• Conso DGCCRF
• Rappel Conso
• Santé Publique France

• Service-Public.fr - le site officiel de l'administration française

  • Taxe foncière et CFE : optez pour le prélèvement mensuel

    Votre entreprise est redevable de la CFE ou de la taxe foncière (sur les propriétés bâties ou sur les propriétés non bâties) ? Si c'est le cas, vous pouvez opter dès maintenant pour la mensualisation du paiement de ces taxes.

  • Suspension de MaPrimeRénov’ : quels sont les dossiers de rénovation finalement concernés ?

    Contrairement à ce qui avait été annoncé initialement, seule une partie des dossiers MaPrimeRénov’ sera suspendue cet été. Vous pourrez encore effectuer une demande de subvention pour certains types de projets de travaux. Service-Public.fr vous présente les modifications temporaires du dispositif.

  • Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?

    Vous pensez avoir fait une erreur sur votre déclaration 2025 de revenus, ou bien avoir oublié de déclarer une somme ? Vous avez la possibilité de corriger votre déclaration, que vous l'ayez faite via un formulaire papier ou bien en ligne. Explications avec Service-Public.fr.

  • Les heures d'astreinte constituent-elles du temps de travail effectif ?

    Monsieur C., engagé en tant qu’employé d’exploitation, doit assurer en moyenne 4 nuits d’astreinte, du vendredi soir au mardi matin, au sein de l’hôtel où il travaille et loge dans une chambre de fonction réservée à cet effet. Après son licenciement, l'employé demande en justice un rappel de salaire pour les « heures supplémentaires » accomplies durant ses astreintes, considérant qu’elles constituaient du temps de travail effectif.

  • Dépôt des comptes annuels : c'est le moment !

    Vous êtes une société commerciale ? Vous avez clôturé votre exercice comptable 2024 au 31 décembre ? Dans ce cas, vous pouvez déposer vos comptes annuels dès à présent. Entreprendre.Service-Public.fr vous rappelle les règles à respecter.

  • Vacances en Europe : munissez-vous d’une carte européenne d’assurance maladie !

    L’été approche et les vacances se préparent : avant de partir, n’oubliez pas votre carte européenne d’assurance maladie. Service-Public.fr vous explique comment l’obtenir.

  • Artistes-auteurs : déclaration sociale des revenus artistiques jusqu'au 20 juin

    Vous êtes artiste-auteur ? Vous devez déclarer vos revenus artistiques 2024. La date limite pour procéder à cette déclaration sociale est fixée au 20 juin 2025.

  • Interdiction de fumer dans de nouveaux lieux publics à partir du 1er juillet

    De nouveaux lieux extérieurs sont concernés par l'interdiction de fumer à partir du 1^er juillet 2025. Service-Public.fr vous informe sur cette mesure destinée à prévenir les addictions et à protéger les plus jeunes.

  • Baccalauréat : quelles seront les modalités de l’épreuve anticipée de mathématiques ?

    Un décret publié au Journal officiel du 12 juin 2025 instaure une nouvelle épreuve de mathématiques au baccalauréat, pour tous les élèves de première inscrits dans une filière générale ou technologique. La première édition de cette épreuve aura lieu à l’issue de l’année scolaire 2025-2026.

  • Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er juillet 2025

    Au 1^er juillet 2025, plusieurs changements et taux relatifs au versement mobilité évoluent. Entreprendre.Service-Public.fr vous informe de ces nouveaux changements.

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  • La direction générale des Finances publiques publie son rapport d’activité 2024
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  • Programmation pluriannuelle de l’énergie : toutes les réponses à vos questions sur la PPE 3
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•  Direction Générale de la Concurrence et Répression des Fraudes
  • Les fertilisants et supports de culture : un secteur sous surveillance
    18 juin 2025
  • Amende de 44 000 € prononcée à l’encontre de la société VETOQUINOL S.A (numéro de SIRET : 7625011100017)
    16 juin 2025
  • Amende de 230 000 € prononcée à l’encontre de la société EPTA (numéro de SIRET : 32116504500048)
    16 juin 2025
  • Amende de 6 000 € prononcée à l’encontre de la société QUALIFERT (numéro de SIRET : 43861696300031)
    16 juin 2025
  • Amende de 15 000 € prononcée à l’encontre de la société DIDACTIC (numéro de SIRET : 37050014200051)
    16 juin 2025
  • Amende de 45 000 € prononcée à l’encontre de la société GESTION CLINIQUE DU PARC (numéro de SIRET : 46680005900019)
    16 juin 2025
  • Amende de 23 000 € prononcée à l’encontre de la société IPSEN PHARMSCIENCES (numéro de SIRET : 50175121800030)
    16 juin 2025
  • Amende de 11 000 € prononcée à l’encontre de la société FROMAGERIE PIERRE JACQUIN & FILS (numéro de SIRET : 32451117900016)
    16 juin 2025
  • Amende de 33 000 € prononcée à l’encontre de la société B2EI (numéro de SIRET : 43478467400047)
    16 juin 2025
  • Amende de 23 000 € prononcée à l’encontre de la société ANDRITZ (numéro de SIRET : 38023790900037)
    16 juin 2025

•  

  rappel.conso.gouv.fr - Le site public d'information des consommateurs sur les produits rappelés

  • Feuille de chêne
    18 juin 2025

    Feuille de chêne - carrefour

    Risques : Listeria monocytogenes (agent responsable de la listériose)

    Motif : suspicion de contamination bactériologique

  • Pâté de porc à l'ail des ours BIO 180g
    18 juin 2025

    Pâté de porc à l'ail des ours BIO 180g - Henri et Jean

    Risques : Blessures, Étouffement

    Motif : Morceau de verre retrouvé dans une verrine par un consommateur

  • SET X3 OUTILS A MAIN STITCH
    18 juin 2025

    SET X3 OUTILS A MAIN STITCH - DISNEY HOME

    Risques : Blessures

    Motif : Présence de parties saillantes (dents du râteau)

  • Fromage de chèvre
    18 juin 2025

    Fromage de chèvre - EARL RICHARD

    Risques : Listeria monocytogenes (agent responsable de la listériose)

    Motif : Détection de Listeria

  • Jambon cuit Supérieur Traditionnel avec Couenne
    18 juin 2025

    Jambon cuit Supérieur Traditionnel avec Couenne - COCHONOU

    Risques : Listeria monocytogenes (agent responsable de la listériose)

    Motif : Non conformité bactériologique réglementaire : présence Listeria monocytogenes 10 ufc/g

  • Muesli avoine chocolat 375g
    17 juin 2025

    Muesli avoine chocolat 375g - BJORG

    Risques : Substances allergisantes non déclarées

    Motif : Présence possible de fruits à coque (amande)

  • CHILI CON CARNE
    17 juin 2025

    CHILI CON CARNE - LAURENT RUSS

    Risques : Clostridium botulinum (agent responsable du botulisme)

    Motif : Défaut physico chimique ne pouvant garantir la sécurité totale du produit après stérilisation.

  • Java Monster, triple shot french vanilla - Java Monster, triple shot mocha
    17 juin 2025

    Java Monster, triple shot french vanilla - Java Monster, triple shot mocha - Monster

    Risques : Présence de substance interdite

    Motif : Teneur en caféine trop élevée dans deux boissons énergisantes

  • Salade de gambas aux mandarine 1.8kg
    17 juin 2025

    Salade de gambas aux mandarine 1.8kg - SANS MARQUE

    Risques : Listeria monocytogenes (agent responsable de la listériose)

    Motif : Présence de Listéria

  • Plaques Caramel
    16 juin 2025

    Plaques Caramel - Nougalet

    Risques : Salmonella spp (agent responsable de la salmonellose)

    Motif : Présence potentielle de Salmonella. Dans un ingrédient utilisé (chocolat lait caramel) – pas de cas de contamination confirmé ...

   

 

• Centre de documentation Économie Finances (Cedef)

  • Où trouver les aides publiques aux entreprises ?
    17 juin 2025
  • Est-il possible d'être remboursé en cas d'annulation de voyage ?
    16 juin 2025
  • Qu'est-ce que la taxe sur les logements vacants ?
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  • MaPrimeRénov' : la prime de transition énergétique
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  • Les principaux indicateurs de conjoncture économique
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