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Francisation de légumes dans les Bouches-du-Rhône : les services de l’Etat mènent l’enquête

Cette vaste opération, préparée depuis plusieurs mois sous l’autorité du parquet de Tarascon, a été menée de concert par la direction départementale de la protection des populations des Bouches-du- Rhône, la brigade de recherches de la gendarmerie d’Arles et le réseau des opérations d’investigation numériques de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

En matière de fruits et légumes, la fraude dite de la « francisation » consiste pour une entreprise à acheter des produits à l’étranger, souvent à bas prix, et à les revendre en prétendant qu’ils sont issus de la production française. (1)

Dans cette affaire, le grossiste en fruits et légumes est suspecté d’avoir acheté en 2020 et 2021 plusieurs centaines de tonnes de légumes (courgettes, poivrons, courges, asperges...) et d’avoir maquillé leur origine. Les étiquettes des légumes indiquant « Espagne » auraient été retirées des colis et des emballages et remplacées par des étiquettes indiquant une origine « France ». En parallèle, la société aurait édité des factures sur lesquelles était inscrite « origine : France » : impossible dès lors pour ses clients, et le consommateur final, de s’apercevoir qu’il s’agissait, en fait, de légumes espagnols.

L’enquête est toujours en cours mais les premières constatations indiquent que les clients concernés seraient pour l’essentiel des enseignes de la grande distribution, clientes se fournissant auprès de ce grossiste en vue d’alimenter les rayons fruits et légumes de leurs magasins. Ce grossiste pourrait également avoir agi avec la complicité d’un conditionneur de fruits et légumes chargé de reconditionner certains légumes en filet et d’y étiqueter l’origine France.

L’intérêt à la fraude réside dans les différences de prix et de saisonnalité des fruits et légumes entre les pays producteurs. Par exemple, en juin dernier, le poivron espagnol se négociait sur le marché de gros aux alentours de 2€ /kg alors que le poivron français, dont la récolte débute à peine, s’achète à près de 3€ /kg. La francisation permet ainsi aux fraudeurs de vendre des produits à un prix plus élevé que ce qu’ils coûtent réellement et d’utiliser l’argument du « consommer local ». En définitive, de telles fraudes se font au détriment des grossistes qui respectent les règles, des consommateurs et des agriculteurs locaux.

LA SPA POUSSE UN CRI D’ALERTE FACE À L’ACCÉLÉRATION DE L’ABANDON ET LA SATURATION DE SES REFUGES

À ce stade de l’été, les 62 refuges et Maisons SPA ont presque déjà atteint leur capacité maximale, particulièrement les chatteries. L’association ne sera bientôt plus en mesure de prendre en charge les abandons et d’accueillir de nouveaux animaux. Les sites sont proches de la saturation comptant actuellement plus de 7 700 pensionnaires et les adoptions sont moins nombreuses en cette période de vacances estivales.

La situation est alarmante car cette tendance 2021 bat tous les tristes records des années précédentes. Depuis le 1er mai, 8 932 animaux issus de l’abandon ont été recueillis par la SPA, soit 6% de plus qu'en 2019 sur la même période. Cette tendance s'accélère sur le mois de juin avec un accroissement de 14 % par rapport à 2019.  L’augmentation la plus forte concerne les chats et les NAC's (nouveaux animaux de compagnie) dont le recueil a augmenté de 25 % sur le mois de juin par rapport à 2019.

Camille Grasset, la responsable du refuge SPA de Quimper témoigne :

« Le déconfinement est un motif supplémentaire d’abandon qui intensifie ce phénomène. Nous avons eu le cas récemment d’un lapin abandonné au refuge pour seule explication : « je l’ai acheté mais je n’en veux plus car il a trop grandi » ! Nous avons également eu le cas d’un berger belge malinois acheté au début du confinement et abandonné à 10 mois car il n’a pas été sociabilisé, ces motifs sont devenus trop fréquents et sont symboliques de ce que nous vivons au quotidien sur le terrain ».

#StopAnimalObjet

La SPA dénonce les achats faciles et déresponsabilisant sur Internet, comme sur le Bon Coin et dans les animaleries qui ont eu lieu en 2020. C'est finalement à retardement que les animaux de compagnie deviennent les victimes collatérales de la crise sanitaire.

Une lueur d’espoir : la confirmation de l’interdiction de vente en animalerie et strictement réservée aux professionnels agréés sur Internet est entre les mains du Sénat. Deux mesures essentielles pour stopper cette problématique à la racine.

« La SPA traverse un début d’été encore plus dramatique que les précédents car nous devons gérer les conséquences de la pandémie et les dérives du business de l’animal. Notre association, forte de son ancrage territorial, fait tout son possible pour sauver les animaux achetés sur un coup de tête pendant les confinements et victimes d’abandon. Nous en appelons à la responsabilité des propriétaires d’animaux, l’abandon n’est pas une option, c’est un délit. Enfin nous espérons que cette triste réalité que nous vivons permettra au Sénat d’entériner les articles de loi sur les modes d’acquisition des animaux de compagnie, votés en janvier dernier à l’Assemblée nationale » indique Jacques-Charles Fombonne, président bénévole de la SPA.

Liens d'information

• ServicePublic.fr
• Bercy Ministère Economie
• Conso DGCCRF
• Rappel Conso
• Santé Publique France

• Service-Public.fr - le site officiel de l'administration française

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  • Ce qui change en janvier 2025

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  • Amende de 380 000 € prononcée à l’encontre de la société ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION (numéro de SIRET : 42121813200296)
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  • Amende de 245 000 € prononcée à l’encontre de la société SUEZ RV NORMANDIE (numéro de SIRET : 78826162600428)
    20 janvier 2025
  • Amende de 214 000 € prononcée à l’encontre de la société STMICROELECTRONICS (TOURS) SAS (numéro de SIRET : 38093259000033)
    20 janvier 2025
  • Amende de 19 000 € prononcée à l’encontre de la société EUROFOS (numéro de SIRET : 40808670000023)
    20 janvier 2025
  • Sanction de 690 000 euros prise à l’encontre de la société Crédit Mutuel Arkéa
    16 janvier 2025
  • Sanction de 450 000 euros prise à l’encontre de la SAS MONEXT
    16 janvier 2025

•  

  rappel.conso.gouv.fr - Le site public d'information des consommateurs sur les produits rappelés

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  • BOL de face intérieure bleue et de face extérieure représentant des vans ainsi que des palmiers
    21 janvier 2025

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  • LES PETITS BONBONS CBD FRAISE DES BOIS SANS SUCRE 600MG
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    LES PETITS BONBONS CBD FRAISE DES BOIS SANS SUCRE 600MG - GREENEO

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    STEAK DE THON ALBACORE FRAIS SOUS-VIDE - MERICQ

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  • Saucisson sec de dinde au veau Le Minaret
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    Saucisson sec de dinde au veau Le Minaret - Le Minaret

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  • COMBINE CHAUFFE CARTOUCHE ET CIRE
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    COMBINE CHAUFFE CARTOUCHE ET CIRE - YOGHI

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  • Lait cru entier
    21 janvier 2025

    Lait cru entier - Ferme de la Noë

    Risques : Anomalie d'étiquetage

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  • Farine de seigle BIO T170
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    Farine de seigle BIO T170 - Les Moulins Familiaux

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• Centre de documentation Économie Finances (Cedef)

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